J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2006 portant nomination

NOR : PREX0609451D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommée, à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :


Ministère de la jeunesse,

des sports et de la vie associative

Au grade de chevalier


Mlle Mauresmo (Amélie), joueuse professionnelle de tennis ; 9 ans d'activités sportives.